Mentions Legales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
⚠️ INSTRUCTIONS : Choisissez UNE section (A, B ou C) selon votre statut juridique et supprimez les deux autres.

SECTION A – SI ENTREPRISE INDIVIDUELLE / AUTO-ENTREPRENEUR
Article 1 – Éditeur du site

Nom et prénom :
Entrepreneur individuel
Adresse :
Téléphone : +33 7 80 06 08 02
Email : contact@poneyclublansargues.com
SIRET :
TVA : (ou « Non assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI »)

SECTION B – SI SOCIÉTÉ (SARL, EURL, SAS, SASU)
Article 1 – Éditeur du site

Raison sociale :
Forme juridique :
Capital social :
Adresse du siège :
Téléphone : +33 7 80 06 08 02
Email : contact@poneyclublansargues.com
SIRET :
RCS :
TVA intracommunautaire :
Représentant légal :

SECTION C – SI ASSOCIATION LOI 1901
Article 1 – Éditeur du site

Nom de l’association :
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse du siège :
Téléphone : +33 7 80 06 08 02
Email : contact@poneyclublansargues.com
Numéro RNA :
SIRET (si applicable) :
Président :

SECTIONS COMMUNES À TOUS LES STATUTS
Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : , en qualité de .

Article 3 – Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur :
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :

Article 4 – Activité réglementée – Établissement d’activités physiques et sportives

Conformément aux articles L.212-1 et R.212-85 du Code du sport, l’établissement déclare :
Déclaration d’établissement :
Numéro de déclaration SDJES :
Préfecture/DDCS de rattachement :
Encadrants diplômés :
Les enseignants d’équitation exerçant au sein de l’établissement sont titulaires des diplômes requis par l’article L.212-1 du Code du sport :
Nom de l’enseignant 1 :
Diplôme :
Numéro de carte professionnelle :
Nom de l’enseignant 2 (si applicable) :
Diplôme :
Numéro de carte professionnelle :

Article 5 – Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l’article L.321-1 du Code du sport, l’établissement a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
Compagnie d’assurance :
Numéro de police :
Adresse de l’assureur :
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’établissement du fait de l’exercice de ses activités.

Article 6 – Affiliation fédérale

Numéro d’affiliation FFE :
L’établissement est affilié à la Fédération Française d’Équitation (FFE).

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, vidéos) est la propriété exclusive de ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 – Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse :

Article 9 – Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, panier de réservation, authentification). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
Aucun cookie de traçage publicitaire ou statistique n’est utilisé.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@poneyclublansargues.com
Par courrier : Rte de Tartuguière, 34130 Lansargues
Par téléphone : +33 7 80 06 08 02
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