Conditions Générales de vente

Applicables aux prestations de services équestres avec réservation et paiement en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre , ci-après dénommé « le Prestataire » ou « le Poney Club », et toute personne physique ou morale effectuant une réservation et/ou un achat sur le site ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation ou achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Prestataire

Dénomination :
Statut juridique :
Siège social :
SIRET :
TVA Intracommunautaire :
Téléphone : +33 7 80 06 08 02
Email : contact@poneyclublansargues.com
Numéro d’affiliation FFE :

Article 3 – Prestations proposées

3.1 – Nature des prestations

Le Poney Club propose les prestations suivantes (liste non exhaustive, à adapter) :
Cours d’équitation collectifs (baby poney, débutants, perfectionnement, galops)
Cours particuliers
Stages d’équitation (vacances scolaires)
Balades et randonnées équestres
Anniversaires équestres
Pension de chevaux et poneys
Bons cadeaux
Cartes de séances prépayées
Autres prestations spécifiques :

3.2 – Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles des prestations (durée, niveau requis, nombre de participants, équidé fourni, etc.) sont présentées sur la fiche de chaque prestation avant la réservation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.

Article 4 – Tarifs

4.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 – Licence FFE

Pour la pratique régulière de l’équitation, une licence FFE (Fédération Française d’Équitation) est requise. Cette licence n’est pas incluse dans le prix des prestations sauf mention contraire explicite. Elle peut être souscrite directement auprès du Poney Club ou sur le site de la FFE.

Article 5 – Réservation et commande

5.1 – Processus de réservation

La réservation s’effectue en ligne selon le processus suivant :
Sélection de la prestation et du créneau horaire
Création d’un compte client ou connexion
Vérification du récapitulatif de la commande
Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
Validation de la commande avec obligation de paiement
Paiement sécurisé en ligne
Confirmation de commande par email

5.2 – Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes CGV. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client reconnaît avoir cliqué sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente) avant de procéder au paiement.

5.3 – Confirmation de commande

Une confirmation de commande récapitulative est envoyée par email à l’adresse fournie par le Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Prestataire, sous réserve de la disponibilité effective et de l’encaissement du paiement.

Article 6 – Conditions particulières pour les mineurs

6.1 – Réservation pour un mineur

Toute réservation effectuée pour un mineur doit être réalisée par un titulaire de l’autorité parentale. En validant la commande, le représentant légal confirme être habilité à inscrire le mineur à la prestation réservée.

6.2 – Responsabilité du représentant légal

Le représentant légal qui effectue la réservation pour un mineur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation en ligne.
Note : Les formalités administratives complémentaires (autorisation parentale signée, documents médicaux le cas échéant) seront demandées directement par le Poney Club lors de la première venue sur place.

Article 7 – Paiement

7.1 – Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue en ligne par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
PayPal
Autres moyens de paiement acceptés :

7.2 – Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement Stripe et PayPal, certifiés PCI-DSS Niveau 1. Le Prestataire n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Conformément à la directive européenne DSP2, une authentification forte (3D Secure) peut être requise pour valider le paiement.

7.3 – Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La réservation n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 8 – Droit de rétractation
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique PAS aux prestations proposées par le Poney Club.
En effet, les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée sont expressément exclues du droit de rétractation.
Cette exclusion concerne notamment : les cours d’équitation, les stages, les balades, les anniversaires, et toute prestation avec une date et un horaire déterminés.
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette exclusion avant de valider sa commande.
Exception : Bons cadeaux
Les bons cadeaux, n’étant pas liés à une date déterminée au moment de l’achat, bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de leur achat, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés. La demande de rétractation doit être adressée par email avec le numéro de commande.

Article 9 – Annulation et modification

9.1 – Annulation par le Client

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par email ou via l’espace client :
Annulation plus de heures avant la prestation : report gratuit sur un autre créneau ou avoir valable mois
Annulation moins de heures avant : la prestation est due et ne sera ni reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure
Absence sans prévenir (no-show) : aucun remboursement ni avoir

9.2 – Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de :
Conditions météorologiques dangereuses
Nombre insuffisant de participants
Indisponibilité des équidés ou des moniteurs
Force majeure
En cas d’annulation par le Prestataire, le Client se verra proposer un report ou un remboursement intégral.

Article 10 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables mois minimum à compter de leur date d’achat.
Ils sont nominatifs, non échangeables contre de l’argent, et non remboursables (sauf droit de rétractation).

Article 11 – Exécution des prestations

11.1 – Lieu d’exécution

Les prestations sont exécutées au sein du Poney Club situé : Rte de Tartuguière, 34130 Lansargues

11.2 – Ponctualité

Le Client s’engage à se présenter au moins minutes avant l’heure prévue. Tout retard entraîne une réduction de la durée de la séance sans compensation.

11.3 – Équipement

Le port du casque homologué est obligatoire pour les mineurs et fortement recommandé pour les majeurs.

Article 12 – Obligations et responsabilités

12.1 – Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et à adopter un comportement respectueux.

12.2 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est soumis à une obligation de sécurité de moyens et est responsable des dommages causés par les équidés dont il a la garde.

12.3 – Risques inhérents

Le Client reconnaît que l’équitation comporte des risques inhérents.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email dans les jours suivant la prestation.
Médiateur de la consommation :

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. La Politique de Confidentialité est consultable à l’adresse :

Article 15 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 17 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

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