Conditions générales d’Utilisation

Utilisation du site internet et des services en ligne

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet édité par .
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

2.1 – Accessibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

2.2 – Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour tout autre motif technique.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.

2.3 – Compatibilité

L’utilisateur est responsable de s’assurer de la compatibilité de son équipement avec le Site. L’Éditeur ne peut garantir le fonctionnement optimal sur tous les navigateurs et appareils.

Article 3 – Compte utilisateur

3.1 – Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site (réservation, accès à l’historique) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 – Identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.

3.3 – Compte des mineurs

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le compte doit être créé par un titulaire de l’autorité parentale qui en assume la responsabilité.

3.4 – Suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par email. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Article 4 – Utilisation du site

4.1 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.
Il est notamment interdit de :
Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l’Éditeur
Utiliser des robots, crawlers ou tout autre moyen automatisé pour extraire des données
Transmettre des virus ou tout programme malveillant
Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
Usurper l’identité d’un tiers
Perturber le fonctionnement du Site

4.2 – Exactitude des informations

L’utilisateur garantit l’exactitude et la sincérité des informations qu’il communique. Il s’engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 – Contenus du Site

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ou de ses partenaires.

5.2 – Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5.3 – Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.
La marque « Poney Club De Lansargues » est une marque de .

Article 6 – Contenus générés par les utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus (avis, commentaires, photos), l’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser dans le cadre du Site.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 – Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2 – Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous conditions de loyauté et de respect de l’image de l’Éditeur.

Article 8 – Responsabilité

8.1 – Limitation de responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité.

8.2 – Exclusion de garantie

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie de fonctionnement continu ou sans erreur.

8.3 – Force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité :

Article 10 – Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de Confidentialité.
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires.

Article 11 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Article 13 – Contact

Par email : contact@poneyclublansargues.com
Par courrier : Rte de Tartuguière, 34130 Lansargues

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